Naissance de la CIMA et dates marquantes

Au cours du 19^ème siècle et jusqu’aux années 1960, la totalité des marchés de la zone CIMA était monopolisée par les filiales et bureaux des compagnies d’assurance étrangères, principalement françaises. Le contrôle de ces structures parfois embryonnaires était du ressort des maisons mères basées en Europe.

Ce n’est qu’à partir des années 1960 et des indépendances des pays de la région que des sociétés de droit local ont vu le jour. Souverains, les Etats ont alors collaboré avec le régulateur français pour accompagner leur marché respectif et préserver le bon fonctionnement des sociétés d’assurance nouvellement créées.

En juillet 1962, 14 Etats, englobant la France et 13 pays africains (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Madagascar) signent une convention portant création de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA). La CICA est alors domiciliée à Paris. Le but de cette nouvelle entité est d’harmoniser les législations et réglementations nationales, de mettre en place un contrôle des entreprises et former des cadres africains pour le secteur des assurances.

Du fait des mauvaises pratiques de gestion existantes dans les années 1970, du manque de dynamisme économique et des entraves aux organes nationaux de supervision et de contrôle, la CICA n’a malheureusement pas pu atteindre les objectifs fixés lors de sa création.

Ce déséquilibre structurel s’est répercuté sur la qualité des prestations offertes et a altéré le rôle économique de l’assurance dans la région.

Pour remédier à cet état de fait, un long processus de transformation est alors engagé par les pays membres de la CICA : signature de nouvelles conventions, transfert en 1976 du siège de Paris à Libreville (Gabon), introduction en 1990 d’un conseil des Ministres des Assurances (CMA) et d’une Commission Inter-Etatique de Contrôle des Assurances.

C’est à l’issue de ce long processus de transformation que la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) est née en tant que structure communautaire. Le traité instituant la CIMA est signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (Cameroun) par 12 anciens membres de la CICA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo) auxquels se joignent les Comores et la Guinée équatoriale.

Signé en 1992 mais entré en vigueur le 15 février 1995, le traité organisant la CIMA accorde à tout Etat africain la possibilité d’intégrer la nouvelle organisation.

Année après année, la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances a su imposer son autorité à l’ensemble des compagnies d’assurance des 14 pays de l’organisation. Exemple réussi de coopération régionale, la CIMA a non seulement instauré un véritable cadre réglementaire mais également imposé des normes prudentielles conformes aux standards internationaux.

• 27 juillet 1962
  Signature par 14 pays (Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Madagascar et France) de la convention portant création de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA). Le siège de la CICA est alors à Paris.
• 27 novembre 1973
  Signature par 12 pays sans la participation de Madagascar, d’une nouvelle convention remplaçant la précédente. La France détient désormais le statut d’observateur.
• 1976
  Transfert du siège de la CICA de Paris à Libreville (Gabon).
• 24 septembre 1981
  Création par les Etats membres de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la CIMA (CICA-RE). Elle débute ses activités le 1er janvier 1984.
• 20 septembre 1990
  Signature par les Etats de la CICA de la Convention de Coopération pour la Promotion et le Développement de l’Industrie des Assurances (CCDPIA). La CCDPIA a pour mission de remédier aux difficultés de la CICA.
  Création la même année d’un Conseil des Ministres des Assurances (CMA) et d’une Commission Inter-Etatique de Contrôle des Assurances.
• 25 avril 1991
  Projet de création d’une organisation intégrée de l’industrie des assurances. Ce projet est initié par les Ministres des Finances de la Zone Franc, réunis à Ouagadougou, Burkina Faso.
• 10 juillet 1992
  Signature à Yaoundé, Cameroun du traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). Sont signataires du traité 13 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
• 15 février 1995
  Entrée en vigueur du Traité CIMA. Possibilité d’adhésion de tout autre Etat africain à la CIMA.
• 15 avril 2002
  Adhésion à la CIMA de la Guinée Bissau : le nombre des Etats membres passe de 13 à 14.