Amendement des polices d'assurance des centrales nucléaires

Les pools internationaux de réassurance spécialisés dans le nucléaire ne couvriront plus l’ensemble des risques imposés par la loi suisse en matière de responsabilité civile.

Les sinistres survenus dans les centrales suites à un accident atomique ou à une attaque terroriste et dont le montant est compris entre 500 millions et un milliard CHF (505 millions et 1 milliard USD) ne seront plus couverts par les assureurs privés.

Ils seront pris en charge par la Confédération contre une augmentation des primes de 2% à 3% versées par les centrales nucléaires helvétiques et le Dépôt Intermédiaire Fédéral pour les Déchets Radioactifs.

Les cotisations versées aux assureurs privés diminueront du même montant.

Une révision plus importante de l’ordonnance régissant la responsabilité civile des risques nucléaires par le Conseil fédéral est attendue à moyen terme.