Fraude à l’assurance maladie en Chine : durcissement des sanctions
Le gouvernement chinois introduit une nouvelle réglementation concernant la fraude à l’assurance maladie.
Entré en vigueur le 1er mai 2021, le nouveau texte durcit les sanctions en cas de fraude commise au détriment du fonds d’assurance maladie.
Les actes frauduleux peuvent faire l’objet d’une suspension de remboursement par le fonds pour une durée de trois à douze mois.
Une pénalité de cinq fois le montant de fraude pourrait être également infligée.
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Lun, 03/05/2021 - 13:46
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