Naufrage du Joola en 2002 : l’indemnisation des victimes

Le 26 septembre 2002, le Joola fait naufrage. Le bilan est lourd ; 1863 personnes périssent alors que le nombre maximum de passagers ne devait pas dépasser les 550.

Naufrage du Joola : l'indemnisation des familles des victimes

Au lendemain du naufrage du Joola, l'état sénégalais avait reconnu sans réserve sa responsabilité. Mais face à l’impossibilité d’appliquer les conventions internationales pour l’indemnisation des ayants droit des victimes, il ne restait plus aux parties qu’à envisager une solution à l'amiable ou un recours en justice.

Après de nombreuses consultations, le gouvernement a annoncé lundi 16 juin 2003 par la voix de son Agence Judiciaire être prêt à débourser 5 millions de FCFA pour l’indemnisation de chaque victime décédée et 3 millions de Fcfa pour chaque rescapé. Mais ces sommes ne satisfont pas le Collectif des victimes qui réclame aujourd’hui 20 millions de FCFA sans distinguo.

La déclaration du gouvernement fait suite à la proposition de Mr Lamine Coulibaly ; Président de la Chambre Cour d'Appel de Dakar, de se référer au code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). La solution de Mr Lamine Coulibaly distingue indemnisation des préjudices moraux et indemnisation des préjudices économiques.

Naufrage du Joola : le préjudice moral

  1. en % du Smig annuel
     Indemnisation
    Conjoint
    150%
    Enfant mineur
    75%
    Enfant majeur
    50%
    Père et mère
    50%
    Frère et sœur
    25%
    La réparation forfaitaire s'inspirant du mode d'indemnisation de la diminution physique d'une personne au regard de ses conséquences sur ses activités privées et professionnelles. L'indemnité est basée sur un pourcentage du Smig annuel et versée au profit du conjoint et des parents de la victime. L’article 266 du code de la Cima prévoit à cet effet les indemnisations ci-contre.
  2. La deuxième solution se fonde sur le principe de non commercialisation de la douleur morale et l’allocation d’un franc symbolique.

Naufrage du Joola : le préjudice économique

Seuls le conjoint et les enfants mineurs peuvent prétendre à la réparation de ce préjudice. D'une manière générale l'indemnité est allouée soit en capital soit sous forme de rente. Dans le cas du naufrage du Joola, elle peut être calculée sur la base de la valeur du prix du franc de rente qui pourra être déterminée après accord entre les parties, en fonction des revenus annuels effectifs du défunt, ou à défaut du Smig annuel, de l'âge de la victime, ...Joola

La commission administrative chargée de l'indemnisation pourra alors à l'instar des sociétés d'assurances agissant dans le cadre de la procédure de l'offre, faire des propositions de règlement suivant un barème uniforme tenant compte des modules dégagés plus hauts.


Le Joola, flash back

Le Joola a été importé en 1994 pour la COSENAM (Compagnie Sénégalaise de navigation Maritime) qui l'a exploité sans assurance, car 26 prescriptions étaient alors à mettre en place selon les assureurs pour qu'une couverture puisse être donnée.

L'appel d'offre lancé a été déclaré sans objet avant la sélection de l’assureur le mieux placé, quand l'autorité ministérielle compétente a décidé de confier la gestion du bateau à l'Armée, donnant ainsi comme fondement juridique du défaut d'assurance, le fait que le bateau appartenant à l'Etat était géré par l'Armée et non par des institutions relevant de la Marine Marchande.

Avec ces 1 863 victimes, le naufrage Joola le 26 septembre 2002 au large de la Gambie figure parmi les catastrophes maritimes les plus meurtrières devant le Titanic à bord duquel 1513 personnes avaient périt, le 14 avril 1912.

Nous remercions La Fédération des Sociétés Sénégalaise d’Assurance (FSSA) pour son aimable contribution dans l’élaboration de ce dossier
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