Introduction de l’obligation d’assurance construction

Un projet de loi instaurant une obligation d’assurance pour certaines opérations de construction a été déposé auprès des autorités marocaines. Du fait de la complexité croissante des travaux et l’augmentation parallèle des risques encourus, les entreprises n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour faire face à des sinistres pouvant être importants.

A ce titre, l’obligation de souscription des assurances «tous risques chantier», «dommage ouvrage» et «responsabilité civile» fait partie du projet d’amendement du Code des assurances.
Mais l’exclusion des collectivités locales et de l’Etat de cette obligation en limite la portée. D’un autre côté, l’absence de contrôle technique peut rebuter les assureurs.