La Commission Régionale de Contrôle des Assurances inflige des sanctions

Au cours de sa 80ème session ordinaire tenue en juillet 2015, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) de la CIMA a infligé des sanctions administratives et pécuniaires à certains dirigeants de compagnie.

Principales causes de ces décisions: le non-paiement des sinistres dans des délais acceptables et le non-respect de l’article 13 du Code des Assurances qui impose le paiement au comptant de la prime d’assurance lors de la souscription du risque.

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Commentaires

Bonjour,

 

 

Est il possible d'avoir les noms des compagnies ?

 

Merci.

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