La délivrance d’un contrat d’assurance est désormais assujettie au paiement des contraventions routières
Les automobilistes algériens seront désormais contraints de payer leurs amendes pour contravention au Code de la route avant de souscrire ou renouveler un contrat d’assurance. Les demandes de carte grise ou de certificat de contrôle technique sont également assujetties à cette formalité.
La nouvelle obligation introduite dans la loi de finance 2018 prévoit d’octroyer 20% du montant des amendes payées au financement de la sécurité routière.
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Ven, 17/11/2017 - 09:06
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