Maroc: La tous risques chantier et la RC décennale obligatoires à partir de 2017

Le projet de loi visant à rendre obligatoire les assurances tous risques chantier et responsabilité civile décennale a été adopté par le parlement marocain. La nouvelle loi sera appliquée à partir du 1er janvier 2017.

Ces obligations d’assurance concernent les habitations disposants de moins de 800 m² de superficie couverte et les locaux commerciaux de moins de 400 m².

La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (FMSAR) précise que les primes collectées au titre de ces deux branches d’assurance n’ont pas dépassé les 100 millions MAD (10,2 millions USD) en 2015.
L’institution estime que, deux ans après son entrée en vigueur, la nouvelle loi portera ce chiffre à 1 milliard MAD (101,7 millions USD).

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