Emirats arabes unis : une nouvelle loi sur la responsabilité de l’opérateur nucléaire

Les autorités émiraties réfléchissent à un projet de loi portant sur la responsabilité civile nucléaire des fournisseurs d’électricité. Selon les dispositions prises par la Convention de Vienne de 1997, c’est l’opérateur qui est le seul responsable en cas de survenance d’un sinistre. La convention détermine également le niveau de sécurité financière que l’opérateur doit maintenir.

La nouvelle loi locale établit l’engagement maximum de l’opérateur à 2,5 milliards AED (680,7 millions USD). L’autorité fédérale de régulation nucléaire (FANR) sera en charge de l’application de la loi. Le texte sera soumis à l’International Atomic Energy Agency avant sa finalisation. Cette procédure a pour but de s’assurer que la nouvelle réglementation est en conformité avec les normes fixées par l’autorité internationale compétente en ce domaine.