Projet de loi encadrant l’activité de réassurance aux Emirats arabes unis

Un projet de loi encadrant l’activité de réassurance aux Emirats arabes unis est en cours de préparation. Selon ce texte, pour opérer sur le marché local, un réassureur doit désormais être détenu à 100% par une ou des personnes physiques originaires des Emirats arabes unis ou d’un pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). Peuvent également exercer sur le marché les réassureurs détenus à 51% minimum par une personne morale émiratie ou appartenant à la zone CCG.

Autre nouveauté, le capital souscrit et libéré doit être au minimum égal à 250 millions AED (68 millions USD). Cette exigence est imposée aussi bien aux sociétés nationales de réassurance qu’aux succursales étrangères. Ces dernières seront soumises au respect d’un autre critère : leur société mère doit avoir une notation au moins équivalente à «BBB» par Standard & Poor's ; «Baa » par Moody's, «B + » par AM Best ou « BBB» par Fitch Ratings.

Une fois la loi adoptée, les réassureurs disposeront d’un délai de 12 mois pour se conformer aux nouvelles exigences.

Plus d'actualités sur :

0
Votre notation : Aucun
Programme de publicité          Conditions d'utilisation          Copyright          Liens utiles          Réseaux sociaux          Crédits