Révision des taux de cession légale au Gabon

Les autorités gabonaises décident de réviser les taux de cession légale à la baisse. La loi 008/2017 du 3 août 2017 qui stipule l'augmentation de la cession légale au premier franc à 50% et l'introduction d'une cession de 15% sur les traités de réassurance a été remaniée.

Cette loi, très contestée par le marché local, a fait l’objet d’intenses négociations entre la Direction Nationale des Assurances (DNA), la Fédération Gabonaise des Sociétés d’Assurances (FEGASA) et le réassureur national SCG-Ré.

Les pourparlers ont abouti à l’adoption des taux de cession légale suivants :

• La cession sur les polices d'assurance non vie est ramenée à son ancien taux de 15%.
• La cession sur les polices d'assurance vie est révisée à la baisse. Elle passe de 10% à 8%.
• La cession légale sur les traités de la réassurance est fixée à 5%.

Pour rappel, le Gabon applique, depuis 2012, une cession légale de 15% sur les polices d'assurance directes non vie et de 10% sur celles portant sur la vie.

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