Garantie pertes d’exploitation sans dommages matériels

Depuis l’apparition de la crise du COVID-19, les assureurs sont sollicités de toutes parts pour indemniser les clients.

failliteOutre les sinistres annulation d’événements, maladie et vie, ils font face à une recrudescence de demandes inédites. La garantie pertes d’exploitation sans dommages matériels crée un différend entre assureurs et assurés.

Limite de la garantie pertes d’exploitation

L’évaluation des dommages engendrés par le Covid-19 se révèle bien complexe. Les pertes pécuniaires consécutives à des dommages immatériels sont en général exclues des polices d’assurance. Les pertes d’exploitation, ne découlant pas d’une atteinte aux biens assurés, sont rarement souscrites du fait de leur aspect coûteux et imprévisible.

La garantie pertes d’exploitation source de conflit entre assureurs et assurés

Le Covid-19 a ébranlé le modèle économique de l’assurance, basé sur la mutualisation des risques. Un événement de type pandémie qui affecte la planète entière et met à l’arrêt un grand nombre de secteurs d’activités est susceptible de mettre en péril l’équilibre même de la profession, c'est-à-dire l’équilibre de la mutualité.

La prise en charge de ce risque au titre de la garantie perte d’exploitation plomberait les comptes des compagnies au point d’entraîner leur défaillance et par « effet domino », celle du secteur financier.

Toutefois, malgré cette évidence, le refus d’indemniser les pertes d’exploitation non couvertes par un contrat a terni l’image de la profession. Plusieurs procès ont ainsi été intentés principalement par des restaurateurs et des hôteliers contre des assureurs de tout premier plan comme Axa et Allianz.

Face à la crise exceptionnelle provoquée par la pandémie, certains assureurs ont opté pour l’indemnisation de leurs clients au-delà de leurs engagements contractuels. D’autres ont été, par contre, contraint de supporter ce risque suite à des procédures judiciaires ou à une décision des autorités de tutelle

Garantie pertes d’exploitation : les gouvernements cherchent des alternatives

Cette crise de confiance ou malentendu entre assurés et assureurs risque de coûter cher au marché. C’est pour résoudre ce problème et trouver une solution acceptable pour le futur que la Fédération Française des Assurances (FFA), étudie la mise en place d’une garantie obligatoire de type catastrophe sanitaire. Cette couverture très large qui ferait intervenir les assureurs et l’Etat s’étendrait à la perte d’exploitation et engloberait d’autres risques que la pandémie.

Le Royaume-Uni a, lui aussi, engagé des réflexions sur l’élaboration d’un futur régime pandémie dont l’objectif est de mieux gérer les prochaines crises. Le Lloyd’s décide ainsi de créer un véhicule de type «Recover Re» qui propose une couverture arrêt d’activités suite à une épidémie.

Autre initiative, un groupe d’assureurs britanniques incluant Convex, Aviva, RSA a mis en place «Pandemic Re», un programme de réassurance qui bénéficierait du soutien du gouvernement.

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