CNP Assurances, 50 millions USD d'amende pour des assurances vie non réclamées

CNP Assurances s'est vu infliger une amende de 50 millions USD pour avoir tardé à retrouver les ayants droit de contrats d'assurance vie non réclamés.

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a jugé "la réaction [de CNP] très insuffisante", justifie la lourdeur de la sanction par le niveau élevé des montants indûment conservés par l'assureur.

CNP Assurances, qui prend acte de la décision de l'ACPR, précise que le traitement des dossiers concernés, désormais sous la houlette d’une équipe de 60 personnes, devrait définitivement prendre fin le 31 décembre 2015. Le leader de l’assurance vie en France fait également savoir qu'il n'a "tiré aucun profit des capitaux non réclamés", ce qu’appuient les conclusions de l’ACPR.