Dommages corporels, nouvelles indemnités compensatrices

L’association des assureurs chinois a élaboré un nouveau manuel de souscription modifiant la portée des sinistres accidents corporels. Datant de 1998, l’ancien texte recensait 34 types de blessures et handicaps concernant 10 catégories d’assurance. La nouvelle mouture introduit de nouveaux préjudices. Elle compte 281 types de dommages corporels pour un même nombre de catégories d’assurance que précédemment.

L’entrée en vigueur de ce texte est fixée au 1er janvier 2014. Les assureurs n’excluent pas des relèvements de tarifs et des limitations de garantie pour certaines activités et professions jugées dangereuses.

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