Les lois limitant le développement de l'assurance seront revues d'ici 2011
Le gouvernement fédéral veut revoir les textes qui freinent le développement de l'assurance dans le pays. Cette mesure est supposée améliorer la compétitivité du secteur afin qu'il représente une part significative du PIB. Parmi les lois à réviser figurent celles relatives à l'assurance (2003), à la sécurité sociale (1999), aux retraites (2004), à l'impôt des sociétés (2007) et enfin le projet de loi sur les indemnités perçues par les employés. Ce projet de refonte des textes doit être réalisé avant la fin 2011.
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Jeu, 24/02/2011 - 15:10
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