Naufrage de l’Estonia : recours devant le tribunal de Nanterre 25 ans après la catastrophe

Le dossier du naufrage du ferry Estonia en mer Baltique, l’une des catastrophes maritimes des plus meurtrières, n’est pas encore clos.

Estonia ferryLe bateau, parti du port de Tallinn (Estonie) dans la nuit du 28 septembre 1994 avec à son bord 989 personnes dont 186 membres d'équipage, devait rejoindre Stockholm (Suède). La disparition du ferry par 85 mètres de fond a coûté la vie à 852 personnes.

Plusieurs années après le drame, le tribunal de Nanterre (France) accepte d’examiner la demande d’indemnisation du préjudice moral formulée par plusieurs centaines d’ayants droit et de rescapés. C’est par le biais d’une recherche en responsabilité formulée à l’encontre du bureau de certification Veritas, domicilié dans les Hauts-de-Seine, et du constructeur du ferry que le procès a eu lieu à Nanterre courant avril 2019. La décision du tribunal est attendue pour le 19 juillet 2019.

Naufrage de l’Estonia : Les causes du drame

Construit en Allemagne en 1980, puis racheté par l’armateur estonien Estline Marine en 1993, le car-ferry Estonia a une jauge de 15 060 tonnes pour 155 mètres de long et 24 mètres de large.

Au cours de sa traversée entre Tallinn et Stockholm dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994, le navire est fortement secoué par une tempête qui le fait basculer sur son flanc tribord. Quelques minutes plus tard, l’Estonia sombre en mer Baltique.

Le rapport publié en 1997 par la commission internationale chargée de l’enquête révèle que les attaches de l’étrave mobile qui verrouille la poupe (arrière du bateau), cèdent sous la pression des vagues. Cet incident entraîne l’ouverture de la rampe de chargement, qui laisse entrer d’énormes quantités d’eau dans les ponts garages qui font couler le navire.

Un an après la catastrophe maritime, l’armateur EstLine entame des négociations avec les rescapés et les proches des victimes. Près de 130 millions EUR (147 millions USD) sont alors déboursés via un fonds de compensation pour la réparation du préjudice matériel. Toutefois aucune poursuite judiciaire pour préjudice moral causé aux rescapés et ayants droit n’est engagée contre l’armateur. La législation suédoise ne reconnaissant pas ce préjudice en tant que tel.

Naufrage de l’Estonia : le procès d’avril 2019 à Nanterre (France)

Le tribunal de grande instance de Nanterre a examiné, les 12 et 15 avril 2019, les demandes en réparation du préjudice moral infligé aux rescapés du naufrage de l’Estonia et aux proches des victimes. La justice se prononcera le 19 juillet 2019.

Sont poursuivis, le certificateur du car-ferry « Bureau Veritas » et le constructeur naval allemand « Jos L. Meyer Werft ». Le montant des indemnités demandées pour préjudice moral s’élève à 40,8 millions EUR (46,14 millions USD).

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